Mentions légales – CGU

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Siret : 43297690000014

Directeur de la publication et responsable de la rédaction: Club d’Affaires Atlantique

Conception et réalisation : conception, graphisme et développement technique : Cmantika
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Club d’Affaires Atlantique, seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés à ce Site, notamment la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le Site, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Club d’Affaires Atlantique s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à Club d’Affaires Atlantique pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 renforcé par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Club d’Affaires Atlantique
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La demande d’obtention des données personnelles recueillies par Club d’Affaires Atlantique est soumise à une validation d’identité.

Gestion des données personnelles

Au travers de son Site, Club d’Affaires Atlantique est susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque :
· Vous nous contactez via le formulaire de contact
· Vous souhaitez nous rejoindre via le formulaire correspondant

Nous utilisons les données vous concernant pour nous permettre de répondre à vos demandes spécifiques, de vous communiquer des informations relatives aux produits et/ou services, et d’utiliser nos services en tant qu’adhérant.

Nous utilisons également les données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos services, notre Site et notre démarche.
Club d’Affaires Atlantique est seul destinataire de vos données à caractère personnel. Ces données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord préalable de la part du propriétaire des données.

Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données issues des demandes de contacts, de suivi d’information sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, à compter du dernier contact.

LIENS HYPERTEXTES VERS D’AUTRES SITES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Club d’Affaires Atlantique qui pourra être révoquée à tout moment.

Club d’Affaires Atlantique décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

RESPONSABILITÉ DE CLUB D’AFFAIRES ATLANTIQUE

Dans les conditions autorisées par la loi, Club d’Affaires Atlantique n’encourt aucune responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, en cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par Club d’Affaires Atlantique pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaitre tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.


Conditions Générales d’Utilisation

Le Dispositif « Je propose, Je recherche » est un outil permettant le partage de ressources pour les entreprises, afin d’optimiser et d’améliorer leur compétitivité, de s’inscrire dans une démarche RSE territoriale. Ce n’est pas un Dispositif commercial pour la vente des produits et services des entreprises.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition des services du dispositif « Je propose, Je recherche »
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent le contrat entre le dispositif et le membre. L’accès au Dispositif « Je propose, Je recherche » par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est ou pas adhérent au Club Affaires Atlantique.
Article 2 : Définitions

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Dispositif « Je propose, Je recherche »
« Membre » : désigne un Utilisateur valablement inscrit et identifié sur le Dispositif « Je propose, Je recherche » .
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 : Accès au Dispositif « Je propose, Je recherche »

Le Dispositif « Je propose, Je recherche » est accessible sur le site internet du Club d’Affaires Atlantique
De fait, Le Club d’Affaires Atlantique est libre d’interrompre le Dispositif « Je propose, Je recherche » ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Le Club d’Affaires Atlantique ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Article 4 : Devenir membre du Dispositif « Je propose, Je recherche »

Pour déposer une annonce, l’Utilisateur doit être âgé au minimum de 18 ans. L’Utilisateur doit être un représentant d’une entreprise ou d’une collectivité ou avoir eu l’aval d’un membre adhérent du Club d’Affaires Atlantique. L’Utilisateur s’inscrit via le formulaire disponible sur le Dispositif « Je propose, Je recherche » . Tous les champs obligatoires doivent être renseignés par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. A la validation de l’annonce de l’utilisateur par le médiateur, l’utilisateur devient « membre ».

Article 5 : utilisation du Dispositif « Je propose, Je recherche »

Le Dispositif « Je propose, Je recherche » est un service de partage de ressources pour les entreprises.
Le Dispositif « Je propose, Je recherche » propose aux Utilisateurs les services suivants :
• Identifier une ressource selon des critères pertinents,
• Répondre à une demande selon des critères pertinents,
• Proposer une offre ou une ressource selon des critères pertinents,
• Demander et rechercher une ressource selon des critères pertinents.

Article 6 : Engagements des Membres

Le Membre s’engage à :
• Ne diffuser que des contenus conformes à la réalité. Il devra notamment être vigilent par rapport à la confidentialité des informations publiées sur la page « Je propose, Je recherche » .
• Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et à ne pas utiliser le Dispositif « Je propose, Je recherche » à des fins illicites.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés par les autres Membres.
• Prendre connaissance de la réglementation en vigueur relative au prêt de main d’œuvre et à la location de matériels professionnels, et à la respecter.
Le Membre se refuse à :
• Mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Dispositif « Je propose, Je recherche » sera pris en charge par le Membre.
• Utiliser le Dispositif « Je propose, Je recherche » à des fins de recrutement ou de débauchage.
Le manquement aux obligations du Membre pourra entraîner la suppression définitive des annonces du Membre par Le Club d’Affaires Atlantique .

Article 7 : Responsabilités

Responsabilités du Club d’Affaires Atlantique
Les informations figurant sur la page « Je propose, Je recherche » proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le Club d’Affaires Atlantique se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Par ailleurs, les informations disponibles sur la page « Je propose, Je recherche » sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Le Club d’Affaires Atlantique ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur la page « Je propose, Je recherche » .
Responsabilités du Membre
Chaque Membre est seul responsable des données, des contenus, des informations, des propositions de ressources ou des demandes de ressources, des offres saisies par ses soins.
L’utilisation des informations disponibles sur la page « Je propose, Je recherche » se fait sous l’entière et seule responsabilité du Membre qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Le Club d’Affaires Atlantique puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Article 8 : Modifications des conditions d’utilisation

Le Club d’Affaires Atlantique se réserve le droit de modifier, à tout moment, les clauses stipulées dans les présentes CGU dès lors que les Membres sont informés des mises à jour pour acceptation. Si un membre refusait les CGU modifiées, ses annonces seraient de facto supprimées de la plateforme.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@clubaffaires44.com

Article 10 : Conseils aux membres

RESPECTER LES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
• Assurez-vous de respecter les formalités administratives,
• Garantissez la sécurité des collaborateurs accueillis ou mis à disposition dans votre entreprise,
• Veillez à la conformité du matériel partagé avec la communauté,
• N’hésitez pas à recourir à vos conseils pour toute contractualisation de prêt, de location ou d’utilisation,
• Pensez aux assurances.

CONSIDÉRER LE PARTAGE COMME UNE PRATIQUE VALORISANTE POUR LES COLLABORATEURS
• Garantissez la confidentialité des informations échangées avec les autres entreprises,
• Interdisez-vous le débauchage à l’issue des partages de ressources humaines,
• Assurez une utilisation et un entretien conformes pour les matériels partagés,

PARTICIPER À L’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE GLOBALE DE LA COMMUNAUTÉ
• Gardez à l’esprit le principe gagnant-gagnant,
• Soyez source de propositions d’amélioration de service utile à la communauté.