CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID »
Les Subventions Prévention TPE aident au financement d’équipements, de conseils et de formations1 pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME de moins de 50 salariés.
Ces subventions proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommées « Caisse » dans la suite du texte).
