CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION « PRÉVENTION COVID » POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS SANS SALARIÉ
Les Subventions Prévention TPE aident au financement d’équipements, de conseils et de formations1 pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les TPE.
Ces subventions proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommées Caisse dans la suite du texte).
Ces subventions proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels sont versées par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS) (dénommées Caisse dans la suite du texte).