- Réf. 3941
- Je propose Autres
- CARENE
- SAINT-NAZAIRE
- 02 40 00 40 38
- Lilian.RUBEZ@44.cci.fr
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire
Fax : 02 40 00 40 38
SIRET : 24440064400013
Objet : Prestations d'accompagnement à l'élaboration d'un SPASER pour la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire
Référence : 2023022715MC
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire
Durée : 48 mois
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum sur la durée totale du marché 20 000,00 € HT - montant maximum sur la durée totale du marché 150 000,00 € HT
Code CPV principal : 79310000 - Services d'études de marchés
Code CPV complémentaire : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse / 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil / 79212000 - Services d'audit
Forme : Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Groupement de commandes conclu entre la CARENE (coordonnateur) et la Ville de Saint-Nazaire.
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel général, Création de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié, Effectifs moyens annuels
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
10 % : Pertinence du planning proposé et adéquation du temps passé
10 % : Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Renseignements :
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Documents :
Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres : Remise des offres le 30/06/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Envoi le 31/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/23 à 18h11
M. DAVID SAMZUN - Monsieur le Président
4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire
Fax : 02 40 00 40 38
SIRET : 24440064400013
Objet : Prestations d'accompagnement à l'élaboration d'un SPASER pour la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire
Référence : 2023022715MC
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : 4 av. du Commandant l'Herminier 44605 Saint-Nazaire
Durée : 48 mois
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum sur la durée totale du marché 20 000,00 € HT - montant maximum sur la durée totale du marché 150 000,00 € HT
Code CPV principal : 79310000 - Services d'études de marchés
Code CPV complémentaire : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse / 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil / 79212000 - Services d'audit
Forme : Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Groupement de commandes conclu entre la CARENE (coordonnateur) et la Ville de Saint-Nazaire.
Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Inscription sur un registre du commerce
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires annuel général, Création de l'opérateur économique
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié, Effectifs moyens annuels
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
40 % : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
10 % : Pertinence du planning proposé et adéquation du temps passé
10 % : Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Renseignements :
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Documents :
Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres : Remise des offres le 30/06/23 à 12h00 au plus tard.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Envoi le 31/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/23 à 18h11